Mentions Légales

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PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par la société DOMAINE CHANSON qu’ils contiennent.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Informations éditeur

Le Site est édité par la société C.P.E.F, dont le nom commercial est DOMAINE CHANSON

Dénomination : C.P.E.F, dont le nom commercial est DOMAINE CHANSON
Adresse : 10 Rue du Collège – 21200 BEAUNE – France
SIREN : 515 620 482
Tel : +33 (0)3 80 25 97 97
Email : chanson@domain-chanson.com
Représentant légal et directeur de la publication : Vincent AVENEL
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10.788.414€

Crédits

Concept, webdesign, production et hébergement du site web : Agence Tête Chercheuse

Hébergeur

TETE CHERCHEUSE, société à responsabilité limitée au capital social de 15100 €, dont le siège social est situé au 27 CHEMIN DES GARS 33610 CESTAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 521 914 424

Tel : +33 (0)5 57 37 70 33
Courrier électronique : mission@tete-chercheuse.fr

Condition d’utilisation

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Propriété Intellectuelle

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